-
1 règles d'exécution
-
2 règles
f plнормы; правила ( см. тж règle)- règles de compétence
- règles de comptabilité
- règles de conflits dans l'espace
- règles de conflits dans le temps
- règles de contentieux
- règles de courtoisie
- règles douanières
- règles de droit conventionnel
- règles d'exécution
- règles exorbitantes de compétence
- règles internationales
- règles internationales de la guerre
- règles ordinaires de compétence
- règles pénitentiaires
- règles de police douanière
- règles de preuve
- règles types
- règles uniformes -
3 secta
secta, ae, f. [sequor] [st2]1 [-] ligne de conduite, manière de vivre, conduite, principes. [st2]2 [-] ligne de conduite politique, parti. [st2]3 [-] école philosophique, école, secte. [st2]4 [-] bande de (brigands). - hanc sectam rationemque vitae secuti sumus, Cic. Cael. 17, 40: nous avons suivi ce genre de vie. - sectam sequi, Cic. Liv.: embrasser un parti. - sectam alicujus secuti, Liv. 8, 19: les partisans de qqn. - plurimae sectae et haereses, Lact. 4, 30, 2: de très nombreuses sectes et hérésies. - ex disciplina sectae, Apul. M. 4: suivant les règles de notre bande.* * *secta, ae, f. [sequor] [st2]1 [-] ligne de conduite, manière de vivre, conduite, principes. [st2]2 [-] ligne de conduite politique, parti. [st2]3 [-] école philosophique, école, secte. [st2]4 [-] bande de (brigands). - hanc sectam rationemque vitae secuti sumus, Cic. Cael. 17, 40: nous avons suivi ce genre de vie. - sectam sequi, Cic. Liv.: embrasser un parti. - sectam alicujus secuti, Liv. 8, 19: les partisans de qqn. - plurimae sectae et haereses, Lact. 4, 30, 2: de très nombreuses sectes et hérésies. - ex disciplina sectae, Apul. M. 4: suivant les règles de notre bande.* * *Secta, sectae, a Sector, sectaris. Cic. Une secte, Opinion suyvie par beaucoup de gents.\Immota Catonis secta. Lucan. La ferme et constante opinion et maniere de vivre de Cato.\Exequi sectam alicuius. Catull. Suyvre, ou Executer et mettre en execution sa doctrine. -
4 compliance monitoring
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > compliance monitoring
-
5 regulation
1) règlement; règlement d'exécution; réglementation; pf. règles; instruments réglementaires2) régulationEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > regulation
См. также в других словарях:
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
exécution — (è gzé ku sion ; en vers de cinq syllabes) s. f. 1° Action de passer du projet, du dessein conçu à l acte, à l accomplissement. • Ai je été, qu il vous semble, ou rebelle ou trop lent à l exécution de ce coup violent ?, MAIR. Sophonisbe, v, 8 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Juge De L'exécution — Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution forcée d une décision… … Wikipédia en Français
Juge de l'execution — Juge de l exécution Le juge de l’exécution (souvent abrégé en « JEX ») constitue une juridiction particulière en droit français, compétente, principalement mais non exclusivement, pour régler des litiges s élevant lors de l exécution… … Wikipédia en Français
Droit De L'exécution Des Peines En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Droit de l'exécution des peines — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit de l'exécution des peines en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Droit de l’exécution des peines — Droit de l exécution des peines en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
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Droit de l'exécution des peines en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
